L’ADOPTION

Il existe en France deux sortes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.

Ces deux types d’adoption sont proches dans les conditions requises et la procédure à suivre mais emportent des conséquences différentes.

L’adoption plénière confère à l’enfant adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. En d’autres termes, l’adoption plénière rompt de manière définitive et irrévocable le lien de filiation de l’enfant avec sa famille biologique. L’enfant prend le nom de son ou ses adoptants qui deviennent titulaires de l’autorité parentale.

Actuellement en France, la majorité des adoptions plénières concernent des adoptions internationales.

L’adoption simple, à l’inverse, ne rompt pas le lien de filiation d’origine de l’enfant mais ne fait que le distendre. Les effets que l’adoption simple produit sont plus complexes puisque la création du nouveau lien de filiation doit être conciliée avec le lien de filiation déjà existant. Par ailleurs, l’adoption simple est, à la différence de l’adoption plénière, révocable pour des motifs graves.

En France, la majorité des adoptions simples sont nationales et intrafamiliales.

La procédure d’adoption, qu’elle soit plénière ou simple, est engagée par le dépôt d’une requête auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

Bien que dans certains cas spécifiques la représentation par un avocat ne soit pas obligatoire, il vous est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat qui assurera la gestion de la procédure à votre place.

Retour aux compétences
download audacity full version gigapurbalingga

KMS Pico

Ativador Windows 11