Helene PONTIERE

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About Hélène PONTIERE

Avocat au Barreau de Lille.

La résidence alternée est-elle la meilleure solution pour les enfants dont les parents se séparent ?

C’est une question que peut se poser tout parent qui se sépare. Il convient de rappeler en premier lieu que c’est la loi du 4 mars 2002 qui a introduit le concept de « garde alternée » dans le code civil. Ainsi, aux termes de l’article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut [...]

By | septembre 11th, 2019|Non classé|0 Comments

Il était une fois…un mari qui trompait son épouse pendant 17 ans

Après dix-sept ans de bons et (pas très) loyaux services, Monsieur se décide à quitter le domicile conjugal. Madame, qui n’entend pas se laisser abattre, s’inscrit sur un site de rencontres quinze jours plus tard. Cette démarche n’ayant, dans un premier temps, pas eu l’effet escompté, elle adresse à son brave époux une sommation d’avoir [...]

By | septembre 24th, 2018|Non classé|0 Comments

La protection des victimes de violences conjugales : le mécanisme de l’ordonnance de protection

La question des violences faites aux femmes, qu’elles soient des violences sexuelles, physiques ou encore morales, reste un enjeu majeur de notre société. Le législateur s’est emparé de ce sujet depuis plusieurs années dans le but d’améliorer la prévention mais surtout la protection des victimes, en particulier de violences conjugales. C’est ainsi qu’en 2010 le [...]

By | janvier 10th, 2018|Non classé|0 Comments

Le rattachement fiscal et social des enfants en cas de séparation.

Lorsqu'un couple se sépare, se pose immédiatement la question des modalités de garde des enfants d’une part, et par voie de conséquence, de la contribution de chacun des parents aux dépenses des enfants d’autre part. Dans l’hypothèse où la résidence des enfants est fixée à titre principal chez l’un des parents, et que l’autre parent [...]

By | novembre 21st, 2017|Non classé|1 Comment

L’abandon de domicile conjugal, une faute en voie d’extinction ?

Aux termes des dispositions de l’article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord (…). Le mariage induit un devoir de communauté de vie. L’abandon de domicile conjugal constitue par conséquent a priori une faute. Toutefois, ce [...]

By | octobre 2nd, 2017|Non classé|0 Comments

Le choix de l’école des enfants en cas de séparation

En cas de séparation, il peut arriver que les parents soient en désaccord sur le choix de l’école de leurs enfants. Le désaccord peut porter sur le type d’école (publique ou privée) mais aussi sur la localisation géographique de l’école (plus ou moins proche des domiciles parentaux). En principe, l’inscription au sein d’un établissement scolaire [...]

By | août 31st, 2017|Non classé|0 Comments

Le divorce accepté, le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Avec l’entrée en vigueur de la réforme portant sur le nouveau divorce déjudiciarisé, le divorce par consentement mutuel a bénéficié d’une grande publicité ces derniers mois. Pour beaucoup, le divorce par consentement mutuel constitue le seul divorce « amiable » possible. La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel laissait en outre planer l’idée d’un divorce [...]

By | juillet 4th, 2017|Non classé|0 Comments

Le droit de visite des grands-parents

Dans un contexte de séparation difficile ou de manière plus générale, en cas de conflits familiaux aigus, il arrive que les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants soient brutalement rompues. Pour faire face à ce type de situation, la loi a prévu la possibilité pour les grands-parents d’obtenir un droit de visite sur leurs [...]

By | mai 24th, 2017|Non classé|0 Comments

Le partage des vacances scolaires en cas de séparation des parents

Dans le cadre d’une séparation, les parents s’interrogent souvent sur le partage des vacances scolaires. En effet, lorsqu’un jugement est rendu par le Juge aux Affaires Familiales sur les modalités de résidence des enfants, les vacances sont traditionnellement partagées par moitié entre les parents selon le système maintenant bien connu de l’alternance entre les années [...]

By | avril 26th, 2017|Non classé|0 Comments

L’adoption d’un enfant issu d’une gestation pour autrui à l’étranger par le conjoint du père : une question en suspens.

La gestation pour autrui demeure prohibée en droit français. C’est pourquoi certains couples, désireux de fonder une famille, ont été contraints de se tourner vers d’autres alternatives afin de mener à terme leur projet. Au Royaume-Uni, en Grèce, en Roumanie ou encore aux Etats-Unis, la gestation pour autrui est autorisée et encadrée. Rien n’interdit donc [...]

By | mars 8th, 2017|Non classé|0 Comments