En vertu de l’article 371-2 du code civil, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent ainsi que des besoins de l’enfant.

L’article 373-2-2 du même code prévoit qu’en cas de séparation entre les parents, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre.

En d’autres termes, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un des parents, l’autre parent, à moins qu’il ne soit impécunieux, doit lui verser chaque mois une pension alimentaire dont le montant varie en fonction des revenus et des charges de chacun ainsi que des besoins de l’enfant.

En cas de résidence alternée, lorsque les capacités contributives des parents sont équivalentes, il est d’usage de ne pas prévoir de pension alimentaire à la charge de l’un ou l’autre des parents et de partager par moitié l’ensemble des frais relatifs aux enfants.

Toutefois, lorsqu’il existe une différence de revenus suffisamment significative entre les parents, le parent qui perçoit des revenus supérieurs peut quand même être amené à verser une pension alimentaire à l’autre parent.

En tout état de cause, il est essentiel que cette contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants soit actée dans une décision de justice.

En effet, en cas d’incident de paiement, le jugement vous permettra de mettre en œuvre les voies d’exécution forcée et de recouvrer facilement les arriérés de pension alimentaire.

En cas de consensus des parents sur le montant de la pension alimentaire, le Juge se contente d’homologuer leur accord par jugement s’il préserve suffisamment les intérêts de chacun.

En cas de désaccord, le Juge statue sur le montant de la pension alimentaire en fonction des critères détaillés supra.

Afin de faciliter la recherche d’un accord sur le montant de la pension alimentaire, la Chancellerie a mis à disposition une table de référence permettant de calculer le montant approximatif de cette contribution.

Cette grille de référence, bien que très imparfaite ainsi que nous vous l’expliquions ici ([mettre le lien vers l’article sur la grille des pensions alimentaires]), permet de constituer une base de discussions entre les parents et de parvenir plus facilement à un accord.