C’est une question que peut se poser tout parent qui se sépare.

Il convient de rappeler en premier lieu que c’est la loi du 4 mars 2002 qui a introduit le concept de « garde alternée » dans le code civil.

Ainsi, aux termes de l’article 373-2-9 du code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Rappelons qu’il ne s’agit là que d’une possibilité, la résidence de l’enfant pouvant naturellement être fixée au domicile de l’un des parents, l’autre parent disposant alors d’un droit de visite et d’hébergement.

Ajoutons également que la résidence alternée peut être hebdomadaire c’est-à-dire une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre mais également découpée selon une alternance de jours (2/2/3 par exemple).

Afin de déterminer si la résidence alternée de l’enfant est possible, il convient d’examiner plusieurs critères :
– La distance entre les domiciles parentaux qui doit être compatible avec l’alternance de résidence,
– L’âge et la maturité de l’enfant, qui doit être en mesure d’appréhender et de gérer les changements fréquents de résidence,
– L’existence d’une bonne communication parentale, prérequis essentiel à la réussite d’une résidence alternée,
– des conditions d’accueil satisfaisantes de l’enfant chez chacun de ses parents.

Il est à noter cependant que la jurisprudence considère que l’existence d’un conflit parental n’exclut pas de facto la possibilité de mettre en place une garde alternée.

Seul l’intérêt de l’enfant doit compter.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le cabinet de Maître Hélène PONTIERE au 03.20.09.09.11