LE DROIT INTERNATIONAL

Le phénomène de mondialisation et d’immigration s’est accompagné d’une recrudescence des situations impliquant un élément d’extranéité (nationalité étrangère d’un époux, mariage célébré à l’étranger, etc.).

Dans ce contexte, le nombre d’enlèvements internationaux d’enfants s’est singulièrement multiplié.

C’est pourquoi les institutions européennes ont établi des règles spécifiques applicables aux situations internationales.

Ainsi, le Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale permet de déterminer le juge compétent en matière de divorce et fixe les règles applicables en cas d’enlèvements internationaux d’enfants.

Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 règle les questions relatives à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires.

D’autres règlements communautaires et conventions internationales déterminent la compétence et la loi applicable en matière de régime matrimonial, de successions internationales ou encore d’adoptions internationales.

La multiplicité de ces textes et leur complexité nécessitent une connaissance approfondie en droit international privé.

Maître Hélène PONTIERE est diplômée du Master II en droit international privé de l’Université Paris I Sorbonne. Elle a tout particulièrement travaillé sur la question des enlèvements internationaux d’enfants.

Maître Hélène PONTIERE dispose de toutes les compétences nécessaires au règlement des litiges internationaux que vous pouvez rencontrer.