En droit français, il existe plusieurs façons d’établir un lien de filiation à l’égard d’un enfant.

Le lien de filiation d’un enfant peut tout d’abord être établi de manière automatique par l’effet de la loi. Il en est ainsi de la filiation maternelle qui est établie ipso facto par l’acte de naissance de l’enfant ou encore de la présomption de filiation paternelle qui fait de l’époux de la mère, le père de l’enfant.

Le lien de filiation peut ensuite être établi par le mécanisme de la reconnaissance qui est l’acte juridique par lequel le père d’un enfant avoue sa paternité et s’engage à en assumer les conséquences légales. Cette reconnaissance est personnelle, discrétionnaire et irrévocable.

La filiation peut également, de manière beaucoup plus marginale, être établie par la possession d’état constatée dans un acte de notoriété.

Le lien de filiation peut enfin être créé par l’adoption lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu’une personne refuse de voir établir sa maternité mais plus généralement, sa paternité, la filiation peut être établie par la voie judiciaire.

De la même façon, si le père ayant reconnu l’enfant n’est pas son père biologique, le lien de filiation pourra être judiciairement remis en cause.

Les deux actions judiciaires les plus fréquemment rencontrées sont l’action en recherche de paternité et l’action en contestation de paternité.

Maître Hélène PONTIERE met à votre service son expertise en matière d’actions judiciaires relatives au lien de filiation.