Dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des frontières, le nombre de couple binationaux a considérablement augmenté.
Lorsque la séparation intervient, se pose naturellement la question du juge compétent et de la loi applicable.
En effet, il arrive souvent que la famille ait des liens de rattachement (nationalité, lieu du mariage, pays de résidence) avec deux pays différents.
Ainsi, deux juridictions étrangères peuvent être compétentes et il peut alors y avoir un intérêt à choisir une juridiction en particulier dont le droit serait plus avantageux plutôt que l’autre.
Il convient cependant d’être vigilant sur la possibilité de faire ensuite reconnaitre un jugement de divorce étranger en France et réciproquement.
Maître Hélène Pontière, par sa formation et son expérience, dispose d’une expertise particulière pour ces situations internationales et maitrise les questions de droit international privé, notamment les difficultés liées à un divorce international, à un enlèvement international d’enfant, à l’obtention d’une pension alimentaire lorsque les enfants résident en France ou encore à la reconnaissance et l’exécution d’une décision étrangère (exequatur).
Il est conseillé dans toutes ces hypothèses de prendre conseil auprès d’un avocat avant d’engager toute démarche.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet,
contactez le cabinet de Maître Hélène Pontière.