L’abandon de domicile conjugal, une faute en voie d’extinction ?
Aux termes des dispositions de l’article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils [...]
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En cas de séparation, il peut arriver que les parents soient en désaccord sur le choix de l’école de leurs enfants. Le désaccord peut porter sur le type [...]
Avec l’entrée en vigueur de la réforme portant sur le nouveau divorce déjudiciarisé, le divorce par consentement mutuel a bénéficié d’une grande publicité ces derniers mois. Pour beaucoup, [...]
Dans un contexte de séparation difficile ou de manière plus générale, en cas de conflits familiaux aigus, il arrive que les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants [...]
Dans le cadre d’une séparation, les parents s’interrogent souvent sur le partage des vacances scolaires. En effet, lorsqu’un jugement est rendu par le Juge aux Affaires Familiales sur [...]
La gestation pour autrui demeure prohibée en droit français. C’est pourquoi certains couples, désireux de fonder une famille, ont été contraints de se tourner vers d’autres alternatives afin [...]
Bien que le divorce aux torts exclusifs de l'un des époux tende à se raréfier, il représente encore 10 % des divorces prononcés chaque année. En dehors de [...]
Les cas d'enlèvements internationaux d'enfants ne cessent de se multiplier. Dans ce contexte, la Cour de Cassation a entendu opérer un rappel évident mais nécessaire du principe de [...]
A l’heure du mariage pour tous, il apparaît important de revenir sur la particularité du mariage à l’égard des époux. Si l’union libre ne représente aucun engagement (et [...]
Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la procédure de divorce la plus répandue. C’est aussi et avant tout une solution pacifiée, simple, rapide et peu onéreuse d’envisager [...]