A l’heure du mariage pour tous, il apparaît important de revenir sur la particularité du mariage à l’égard des époux. Si l’union libre ne représente aucun engagement (et n’ouvre droit à aucune obligation, ni aucun devoir), il n’en va pas de même pour le PACS qui a progressivement vu son régime s’aligner sur celui du mariage. Pourtant, les droits du partenaire pacsé ne sont pas les mêmes que ceux de l’époux. Au-delà de la symbolique que représente le mariage, celui-ci constitue encore le meilleur moyen d’assurer une protection de sa famille et de son conjoint.
La protection du conjoint pendant la vie commune.
Les époux ou futurs époux disposent d’une grande liberté pour organiser leur vie maritale grâce au contrat de mariage et aux avantages matrimoniaux qu’ils peuvent se consentir.
L’établissement d’un contrat de mariage permet aux époux d’insérer des clauses particulières destinées à assurer une meilleure protection du conjoint en cas de décès de l’autre. Ces avantages matrimoniaux ne sont pas imposables et présentent l’intérêt de ne pas pouvoir être remis en cause par les enfants qu’ils soient issus du couple ou non.
En l’absence de contrat de mariage, les époux restent soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts qui prévoit que tous les biens acquis ensemble ou séparément après le mariage sont communs aux deux époux. A l’inverse, les partenaires d’un pacs sont soumis, à défaut de choix, au régime de la séparation de biens aux termes duquel chacun demeure propriétaire des biens qu’il acquiert. A défaut de choix, le mariage pose donc le principe d’une communauté d’intérêts, contrairement au pacs.
Les règles concernant la vie commune sont identiques selon que l’on ait opté pour le pacs ou pour le mariage. Ces deux types d’union prévoient en effet une obligation de contribuer aux charges du couple ainsi qu’une solidarité au regard des dettes courantes.
En termes de fiscalité, le pacs a également rejoint le mariage, puisque dans les deux cas, le couple déclare ensemble tant ses revenus (IRPP) que son patrimoine (ISF).
En revanche, la loi institue une protection du domicile conjugal pour le couple marié qui n’existe ni dans le concubinage, ni dans le pacs. Ainsi, s’agissant d’une location, les époux sont tous deux titulaires du bail, même si seulement l’un d’entre eux l’a signé, et même si le bail est antérieur à la célébration du mariage. De même, si le domicile conjugal est une acquisition, il ne pourra en aucun cas être vendu sans l’accord des deux époux, et ce, même si le bien est la propriété exclusive de l’un des conjoint.
La protection du conjoint en cas de décès.
En cas de décès, le concubin pacsé ou non ne bénéficie d’aucun droit dans la succession du défunt, sauf à établir un testament et léguer ainsi une partie de ses biens. Cependant, seule une partie de la succession, appelée « quotité disponible ordinaire », pourra être léguée dans le cas où le partenaire décédé aurait un ou plusieurs enfants.
Au contraire, la loi du 23 juin 2006 institue une protection renforcée du conjoint survivant marié. En effet, l’époux survivant a la qualité d’héritier et bénéficie à ce titre de droits dans la succession, droits qui seront limités en présence d’enfants dits « héritiers réservataires ».
Toutefois, même en présence de descendants, le conjoint survivant peut bénéficier d’une quotité disponible spéciale, supérieure à la quotité disponible ordinaire, qui pourra par exemple prendre la forme d’un usufruit sur l’intégralité de la succession.
Par ailleurs, la loi du 3 décembre 2001 a créé un droit au logement temporaire au profit du conjoint survivant permettant à ce dernier de jouir de plein droit de ce logement ainsi que du mobilier le garnissant pendant une année après le décès.
Le conjoint survivant, qui occupait effectivement au moment du décès un logement appartenant aux deux époux ou dépendant totalement de la succession, a également un droit d’habitation sur ce logement et un droit d’usage sur le mobilier le garnissant et ce, jusqu’à son décès, sauf volonté contraire du défunt exprimée par acte notarié.
Enfin, il est à noter que seul le conjoint survivant pourra percevoir une pension de réversion, c’est-à-dire une partie de la retraite dont aurait pu bénéficier le conjoint décédé.
La protection du conjoint en cas de séparation.
Les engagements consécutifs à une union, quelle qu’elle soit, doivent également s’envisager à l’aune de la séparation. Dans le cadre d’une union libre ou d’un pacs, le législateur n’a institué aucune protection particulière en faveur du partenaire économiquement faible.
Ainsi, la rupture d’un pacs ne nécessite aucune procédure particulière et intervient donc rapidement, laissant parfois l’un des partenaires dans une situation économique difficile. Au contraire, la rupture d’un couple marié passe nécessairement par une procédure judiciaire de divorce.
Ainsi, lorsque l’un des époux souhaite mettre fin au mariage, il doit alors saisir un juge qui organise la vie de la famille pendant la durée de la procédure. Au cours de la procédure de divorce, une pension alimentaire au titre du devoir de secours peut être judiciairement fixée au profit de l’un des conjoints pour lui permettre de maintenir le niveau d’existence qui était le sien avant la séparation. Cette exécution du devoir de secours peut prendre la forme d’une attribution de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit. Le juge décide également provisoirement de la répartition des dettes communes, toujours dans l’optique de maintenir un certain équilibre dans le train de vie des époux.
Autre spécificité du mariage, en cas de divorce, si la rupture créé une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, le conjoint économiquement faible pourra se voir allouer une prestation compensatoire dont le montant variera notamment en fonction de la durée du mariage, de la situation professionnelle des époux ou encore des conséquences des choix professionnels opérés par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants.
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L’alliance ne sera pas qu’un simple anneau passé au doigt de l’être aimé. Entrer dans l’institution du mariage constitue un véritable engagement et implique que les époux prennent ensemble les décisions fondamentales de leur vie. L’idée d’alliance prendra son sens au fil des ans. Mon amour, au secours !