Les cas d’enlèvements internationaux d’enfants ne cessent de se multiplier.
Dans ce contexte, la Cour de Cassation a entendu opérer un rappel évident mais nécessaire du principe de retour immédiat de l’enfant.
Statuant en opportunité, les juges du fond ont en effet souvent tendance à valider a posteriori les déplacements illicites d’enfants compte tenu du délai souvent important écoulé entre l’enlèvement et l’intervention d’une décision judiciaire.
La Cour de Cassation intervient pour censurer de telles décisions, contraires à l’esprit de la Convention de La Haye.
« Il ne peut être fait exception au retour immédiat de l’enfant que s’il existe un risque de danger grave ou de création d’une situation intolérable ».
« Ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Civ. 1re, 7 déc. 2016, F-P+B, n° 16-20.858