En cas de séparation, il peut arriver que les parents soient en désaccord sur le choix de l’école de leurs enfants.
Le désaccord peut porter sur le type d’école (publique ou privée) mais aussi sur la localisation géographique de l’école (plus ou moins proche des domiciles parentaux).
En principe, l’inscription au sein d’un établissement scolaire constitue un acte usuel de telle sorte que l’un des parents peut décider de procéder seul à l’inscription scolaire de son enfant, l’accord de l’autre parent étant à ce stade présumé.
Cependant, si l’autre parent manifeste son opposition à cette inscription scolaire auprès de l’école ou s’oppose à la délivrance du certificat de radiation, le chef d’établissement ne peut alors pas passer outre ce refus.
Face à une telle situation de blocage, nous conseillons aux parents de privilégier la recherche d’un accord amiable, au besoin en ayant recours à la médiation.
Ce n’est qu’en cas d’échec dans la recherche d’un accord, que l’un des parents pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera ce désaccord en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Le cas échéant, si l’âge de l’enfant le permet, le Juge pourra ordonner son audition afin de connaître ses sentiments sur le choix de son école.
En tout état de cause, il est essentiel d’anticiper plusieurs mois avant la rentrée la question de l’inscription scolaire des enfants car même en urgence, une décision judiciaire ne pourra intervenir dans un court délai.
Il convient enfin de rappeler que le lieu de scolarisation des enfants constitue un enjeu crucial au regard des modalités de résidence des enfants. Il ne faut donc pas hésiter à consulter un avocat afin d’être éclairé sur l’ensemble des conséquences juridiques que pourrait avoir un changement d’école.
Le cabinet de Maître Hélène PONTIERE se tient à votre disposition pour toute information à ce sujet.