La rupture de concubinage Le principe est que la rupture d’un concubinage est libre et ne constitue pas une faute susceptible d’ouvrir droit à des dommages et intérêts, [...]

Dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des frontières, le nombre de couple binationaux a considérablement augmenté. Lorsque la séparation intervient, se pose naturellement la question du juge [...]

La prestation compensatoire est une somme forfaitaire qui est versée au moment du prononcé du divorce par l’époux économiquement fort à l’époux économiquement faible. Elle est versée [...]

Le prénom est le discriminant individuel d’une personne au sein d’une même famille. Son attribution résulte d’une manifestation de volonté des parents qui, depuis 1993, peuvent choisir le [...]

Actuellement en France, et ce depuis les lois de bioéthique du 29 juillet 1994, le recours à la gestation pour autrui (GPA) est strictement prohibé. Afin de contourner [...]

C’est une question que peut se poser tout parent qui se sépare. Il convient de rappeler en premier lieu que c’est la loi du 4 mars 2002 qui [...]

Après dix-sept ans de bons et (pas très) loyaux services, Monsieur se décide à quitter le domicile conjugal. Madame, qui n’entend pas se laisser abattre, s’inscrit sur un [...]

La question des violences faites aux femmes, qu’elles soient des violences sexuelles, physiques ou encore morales, reste un enjeu majeur de notre société. Le législateur s’est emparé de [...]

Lorsqu'un couple se sépare, se pose immédiatement la question des modalités de garde des enfants d’une part, et par voie de conséquence, de la contribution de chacun des [...]