Tous les mois, retrouvez un texte écrit par Maître Hélène Pontière sur un thème qui vous intéresse…

La résidence alternée est-elle la meilleure solution pour les enfants dont les parents se séparent ?

septembre 11th, 2019|0 Comments

C’est une question que peut se poser tout parent qui se sépare. Il convient de rappeler en premier lieu que c’est la loi du 4 mars 2002 [...]

Il était une fois…un mari qui trompait son épouse pendant 17 ans

septembre 24th, 2018|0 Comments

Après dix-sept ans de bons et (pas très) loyaux services, Monsieur se décide à quitter le domicile conjugal. Madame, qui n’entend pas se laisser abattre, s’inscrit sur [...]

La protection des victimes de violences conjugales : le mécanisme de l’ordonnance de protection

janvier 10th, 2018|0 Comments

La question des violences faites aux femmes, qu’elles soient des violences sexuelles, physiques ou encore morales, reste un enjeu majeur de notre société. Le législateur s’est emparé [...]

Le rattachement fiscal et social des enfants en cas de séparation.

novembre 21st, 2017|1 Comment

Lorsqu'un couple se sépare, se pose immédiatement la question des modalités de garde des enfants d’une part, et par voie de conséquence, de la contribution de chacun [...]

L’abandon de domicile conjugal, une faute en voie d’extinction ?

octobre 2nd, 2017|0 Comments

Aux termes des dispositions de l’article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu [...]

Le choix de l’école des enfants en cas de séparation

août 31st, 2017|0 Comments

En cas de séparation, il peut arriver que les parents soient en désaccord sur le choix de l’école de leurs enfants. Le désaccord peut porter sur le [...]

Le divorce accepté, le nouveau divorce par consentement mutuel ?

juillet 4th, 2017|0 Comments

Avec l’entrée en vigueur de la réforme portant sur le nouveau divorce déjudiciarisé, le divorce par consentement mutuel a bénéficié d’une grande publicité ces derniers mois. Pour [...]

Le droit de visite des grands-parents

mai 24th, 2017|0 Comments

Dans un contexte de séparation difficile ou de manière plus générale, en cas de conflits familiaux aigus, il arrive que les relations entre les grands-parents et leurs [...]

Le partage des vacances scolaires en cas de séparation des parents

avril 26th, 2017|0 Comments

Dans le cadre d’une séparation, les parents s’interrogent souvent sur le partage des vacances scolaires. En effet, lorsqu’un jugement est rendu par le Juge aux Affaires Familiales [...]

L’adoption d’un enfant issu d’une gestation pour autrui à l’étranger par le conjoint du père : une question en suspens.

mars 8th, 2017|0 Comments

La gestation pour autrui demeure prohibée en droit français. C’est pourquoi certains couples, désireux de fonder une famille, ont été contraints de se tourner vers d’autres alternatives [...]

Divorce pour faute et dommages et intérêts

janvier 19th, 2017|0 Comments

Bien que le divorce aux torts exclusifs de l'un des époux tende à se raréfier, il représente encore 10 % des divorces prononcés chaque année. En dehors [...]

Un rappel nécessaire en matière d’enlèvements internationaux d’enfants

janvier 12th, 2017|0 Comments

Les cas d'enlèvements internationaux d'enfants ne cessent de se multiplier. Dans ce contexte, la Cour de Cassation a entendu opérer un rappel évident mais nécessaire du principe [...]

  • Hélène Pontière Avocat - Mariage

LE MARIAGE : QUELS ENGAGEMENTS ?

décembre 10th, 2016|0 Comments

A l’heure du mariage pour tous, il apparaît important de revenir sur la particularité du mariage à l’égard des époux. Si l’union libre ne représente aucun engagement [...]

  • Hélène Pontière Avocat - Divorce consentement mutuel

POURQUOI CHOISIR UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

décembre 2nd, 2016|0 Comments

Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la procédure de divorce la plus répandue. C’est aussi et avant tout une solution pacifiée, simple, rapide et peu onéreuse [...]

  • Hélène Pontière Avocat - pensions alimentaires table de référence

LA TABLE DE REFERENCE POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES : UNE FAUSSE SOLUTION À UN VRAI PROBLEME

novembre 22nd, 2016|0 Comments

En application de l’article 371-2 du Code Civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de [...]

  • Hélène Pontière Avocat - rupture de PACS

LA RUPTURE DU PACS ET DU CONCUBINAGE

octobre 22nd, 2016|0 Comments

La rupture de concubinage Le principe est que la rupture d’un concubinage est libre et ne constitue pas une faute susceptible d’ouvrir droit à des dommages et [...]